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| Source |  Noyb |
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| Identifiant | 8644220 |
| Date de publication | 2025-01-29 07:08:34 (vue: 2025-01-29 10:07:50) |
| Titre | Cour de justice de l\'UE : La DPC irlandaise doit enquêter sur la plainte de noyb |
| Texte | Cour de justice de l\'UE : La DPC irlandaise doit enquêter sur la plainte de noyb
Le DPC a refusé de se conformer à une décision contraignante de l\'EDPB. Au lieu de cela, le DPC a poursuivi l\'EDPB devant les tribunaux européens. L\'affaire peut maintenant faire l\'objet d\'un appel devant la CJUE
mickey
Wed 29/01/2025 - 08:08
Cour de justice de l\'UE : La DPC irlandaise doit enquêter sur la plainte de noyb Le DPC a refusé de se conformer à une décision contraignante de l\'EDPB. Au lieu de cela, le DPC a poursuivi l\'EDPB devant les tribunaux européens. L\'affaire peut maintenant faire l\'objet d\'un appel devant la CJUE mickey Wed 29/01/2025 - 08:08
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| Notes | ★★ |
| Envoyé | Oui |
| Condensat | 08:08 29/01/2025 affaire appel cela cjue conformer contraignante cour devant doit dpc décision edpb enquêter européens faire irlandaise justice les lieu maintenant mickey noyb objet peut plainte poursuivi refusé sur tribunaux une wed |
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